SAS au capital de 10 000 euros
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RCS Avignon 889 549 481
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La directrice de la publication est Aline BRUNEAU.
Le site web www.10cl.fr (le Site) est la propriété exclusive de 10 cl.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes
Préambule
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
La vente d’alcool étant interdite aux mineurs, l’internaute déclare sur l’honneur, au moment de l’achat, avoir plus de 18 ans.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
1. Contenu du site
Le Site est exploité par 10 cl. Il propose aux internautes de commander du vin sous la forme de coffrets d’échantillons de vin ou de flacons de vin.
2. Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont 10 cl est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 10 cl est une marque française déposée auprès des services de l’INPI sous le numéro 4.679.502 en date du 04 septembre 2020. Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l’autorisation préalable de 10 cl est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de 10 cl et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de 10 cl est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2 du Code de la propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de 10 cl.
- Framing : action de capter le contenu de pages d’un site web pour le transférer sur son propre site web par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
3. Protection des données à caractère personnel
3.1 Caractère obligatoire ou facultatif des réponses
L’internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, il devra s’inscrire pour commander du vin et accéder aux contenus. Les données à caractère personnel recueillies sont les nom, prénom, adresse e-mail, et téléphone portable de l’internaute.
3.2 Finalité du traitement
La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par 10 cl.
4. Cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Il ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Les cookies transitoires sont supprimés de l’ordinateur de l’internaute à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent stockés sur l’ordinateur de l’internaute après la fermeture du navigateur, et ce pour une durée de 6 mois. Les cookies implémentés par 10 cl ont pour finalité de faciliter la communication par voie électronique. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne. Dès lors, il n’est pas indispensable d’obtenir le consentement préalable de l’internaute avant son implémentation. L’internaute peut néanmoins s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après.
• MOZILLA FIREFOX
Choisissez le menu « Outils » puis « Options » Cliquez sur l’icône « vie privée » Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
• INTERNET EXPLORER
Choisissez le menu « Outils » (ou “Tools”), puis « Options Internet » (ou “Internet Options”) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou “Confidentiality”) Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
5. Réseaux sociaux
Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux. Lorsque l’internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré. En tout état de cause, l’utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’internaute et le réseau social dont il est le membre.
6. Responsabilité
10 cl décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
10 cl ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, utilisation illicite…). En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de 10 cl, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
7. Modification
10 cl se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
8. Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite est soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Marseille sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
Mis à jour en Octobre 2020.